Préambule

 

 » L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques  » (Article 1 de la loi du 6/1/1978).
C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site Internet www.malocationdesalle.fr. Nous nous engageons à respecter les conditions de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

 

Conditions Générales d’utilisation du site

 

Le site www.malocationdesalle.fr est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
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Le site www.malocationdesalle.fr est produit par la société Vaiana&co, Société au capital de 1000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro B 430 085 241.
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Numéro TVA
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Ce site n’étant pas un site marchand, les aspects conditions générales de vente et sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans la charte ci-dessous. La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par Vaiana&co à n’importe quel moment. Vaiana&co vous invite donc à consulter régulièrement cette page.

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit Français.

 

Utilisation du contenu du site Internet

 

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Les liens

 

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Problèmes techniques

 

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Description du prix et du produit – Abonnements

 

Vaiana&co s’efforce de décrire au mieux les produits présentés (rubrique  » Tarifs « ) dans ce site et de mettre à jour les prix. Seule la tarification en ligne sur le site Internet www.malocationdesalle.fr fait foi (rubrique « Tarifs « ).

 

Les erreurs du site Internet

 

Vaiana&co s’efforce d’assurer, au mieux, la précision et l’exactitude des informations disponibles sur ce site. Mais cela n’exclu pas la présence d’erreurs typographiques ou d’autres inexactitudes. Toute erreur est accidentelle et nous vous prions d’excuser toutes les informations incorrectes que vous rencontrerez. Nous nous réservons le droit de modifier ces erreurs à toute heure et sans notification préalable.

 

Modifications du site

 

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Obligations

 

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